février 28, 2021

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Big Tech est en difficulté? D’autres pays pourraient suivre l’Australie. “Le Canada est en première ligne dans cette bataille”

Le Canada pourrait introduire une réglementation similaire à Facebook à celle de l’Australie, obligeant le service de réseau social à payer pour les messages téléchargés à partir des journaux, de la télévision et des portails d’information, annonce le ministre du Patrimoine et de la Culture Steven Guillebault.

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Ministre du Patrimoine et de la Culture: “Le Canada est en première ligne dans cette bataille”

Guillebault, qui travaille sur des modifications appropriées de la loi, a souligné que:

Le Canada est en première ligne dans cette bataille.

Les changements sont nécessaires, a-t-il souligné, notamment dans le cadre de certaines actions de Facebook, qui en Australie ont bloqué la transmission d’informations aux médias australiens.

Des modifications de la loi concernant l’utilisation du contenu téléchargé à partir de sites de médias traditionnels par les médias sociaux sont annoncées depuis longtemps au Canada. Les actions proposées ont été incluses dans le programme électoral du parti libéral au pouvoir lors de la campagne de 2019. Au début de février de l’année dernière, au Canada, un rapport a été publié contenant 97 recommandations d’experts pour le gouvernement sur des géants tels que Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix et Spotify. Les recommandations comprennent la fiscalité, les garanties des intérêts des créateurs canadiens et la protection légale de la vie privée dans le monde numérique. Il était prévu que les nouvelles solutions fiscales seraient déjà incluses dans le budget 2020/2021. Le Parlement n’a cependant pas adopté la loi de finances en raison de l’épidémie de coronavirus.

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Guillebault Lors d’une réunion avec des journalistes, il a déclaré que le Canada pourrait éventuellement adopter le modèle australien, qui obligeait Facebook et Google à conclure des accords pour payer les médias pour des liens vers des informations ou pour mener des négociations juridiquement et financièrement contraignantes. Guillebault a également mentionné des négociations similaires sur le GAFAM et d’autres médias sociaux avec les gouvernements français, finlandais et allemand.

Je suppose que bientôt, 5, 10, 15 pays adopteront des solutions similaires

Le ministre canadien a dit. Reuters cite dans ce contexte une déclaration de Megan Boler, experte en médias sociaux, de l’Université de Toronto. L’expert a estimé que Facebook “pourrait être confronté à une coalition frappant son monopole”. Le professeur Daniel Angus de l’Université de technologie du Queensland, à son tour, a considéré les actions de Facebook, qui supprime les nouvelles des médias australiens de sa plateforme, comme un acte délibéré causant le chaos. Ses propos sont cités par Bloomberg.

Manifestation des journaux canadiens

Début février de cette année. Plus de 100 journaux au Canada ont publié une première page vierge pour indiquer que le gouvernement avait besoin d’une action immédiate. Comme le résume La Presse canadienne, la situation des éditeurs canadiens se détériore parce que leurs publications sont utilisées gratuitement par Facebook et Google, bien que ces entreprises prennent plus de 80%. budgets publicitaires au Canada.

Guillebault A cette époque, il a publié un communiqué dans lequel il soulignait que “l’information journalistique n’est pas gratuite, elle ne l’a jamais été et ne le sera jamais”.

Fin janvier de cette année. Dans une interview avec le radiodiffuseur public CBC, le responsable de la politique publique de Facebook au Canada, Kevin Chan, a déclaré qu’il attendait une action du gouvernement et que le Parlement devrait légiférer sur le type de contenu interdit sur les médias sociaux. Il a ajouté que Facebook s’attendait également à des lois plus strictes sur la protection de la vie privée ainsi qu’à des modifications fiscales, mais estimait que ce serait une erreur de la part du Canada d’obliger Facebook à payer pour l’information.

Dans le rapport d’expert de 2020, qui a nécessité deux ans de travail, la recommandation la plus commentée était l’introduction immédiate de la taxe de vente fédérale (TVH), l’équivalent canadien de la TVA. Les experts ont jugé cette question extrêmement urgente. Les entreprises médiatiques canadiennes sont tenues de facturer la TVH, bien que cela ne s’applique pas aux entreprises étrangères, ont-ils souligné. Cela met les entreprises canadiennes dans une situation fiscale pire. Les entreprises de streaming ne paient actuellement que la taxe de vente au Québec et en Saskatchewan. Il est chargé par les autorités de ces provinces.

Publié l’année dernière, le rapport de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA) indiquait que 60 pour cent. Les Canadiens utilisent Internet pour se renseigner sur les événements actuels.

xyz / PAP