janvier 26, 2021

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Carlos Ghosn dans le viseur du fisc français

Il était déjà la cible de poursuites pénales au Japon pour détournement de fonds et visé par une enquête judiciaire en France pour abus de biens sociaux. Carlos Ghosn est désormais dans le viseur du fisc français.

Celui qui était le tout-puissant patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi jusqu’à son arrestation en novembre 2018 par les tribunaux japonais est menacé, en raison du caractère fictif présumé de son déménagement fiscal aux Pays-Bas, d’une reprise qui pourrait tourner pour être massif. L’enquête a conduit à la saisie par précaution d’une partie de ses biens.

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Révélé par Libération, Dimanche 13 décembre, l’information a été confirmée à Monde par une source familière avec le sujet. «Une demande de vérification a été lancée par l’administration, en juillet 2019, sur la réalité du mouvement fiscal, en 2012, de Carlos Ghosn aux Pays-Bas. Demande accompagnée de plusieurs saisies conservatoires destinées à apporter des garanties dans le cadre de cette procédure », précise cette source, qui en revanche n’a pas confirmé la valeur de la saisie de 13 millions d’euros annoncée par Libération.

Quatre rencontres

Le bien saisi comprend un grand appartement situé dans le 16e quartier et appartenant à l’épouse de Carlos Ghosn, la moitié d’une villa dans les Yvelines ainsi que des titres et des dettes. Cependant, le total global reste incertain. A cela s’ajoute le gel de 538 000 actions Renault qui représentent, au cours du 14 décembre, une valeur de plus de 19 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, une telle saisie laisse penser que le montant d’une éventuelle reprise atteindrait plusieurs millions d’euros.

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Ni Carlos Ghosn ni son entourage n’ont voulu réagir. Contacté par Le monde, un représentant de Bercy a également refusé de commenter. Une position réitérée par Bruno Le Maire, lundi. “Je ne confirme rien pour une raison simple, c’est que le ministre des Finances n’intervient dans aucun, je veux dire dans aucun dossier fiscal particulier, a-t-il déclaré sur Franceinfo. L’administration fiscale gère les dossiers personnels de manière totalement indépendante. Carlos Ghosn sera donc traité comme n’importe quel autre citoyen français, ni plus ni moins. “

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Sur le fond, les représentants de Carlos Ghosn contestent le bien-fondé de la procédure de vérification engagée, explique une source bien informée. Selon ce dernier, Me Stéphane Salou, l’avocat parisien en charge du dossier fiscal de l’ancien big boss (désormais réfugié au Liban après une incroyable évasion du Japon il y a un an), a rencontré quatre fois l’inspecteur des finances publiques et la brigade d’audit de Bercy qui travaille sur le dossier.

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