novembre 26, 2020

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cinq questions sur la rébellion des petites entreprises non alimentaires

Deux poids, deux mesures. C’est la critique qui revient sans cesse de la part des patrons de petites entreprises non alimentaires, furieux de devoir fermer leurs portes lors du nouveau confinement instauré, vendredi 30 octobre, pour enrayer l’épidémie de Covid-19. Leur colère est basée sur la comparaison avec les hypermarchés, les supermarchés et “magasins multi-magasins” autorisé, eux, à ouvrir. Sur quoi repose cette écharpe et comment se manifeste-t-elle? Éléments de réponse autour de cinq questions.

Quelle est la liste des commerces autorisés à ouvrir pendant la garde?

Il est précisé à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020, qui prescrit “les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire”. Outre les commerces alimentaires, les opticiens, les pharmaciens, les multi-magasins, les vendeurs de matériaux de construction et de quincaillerie, l’alimentation animale, la bureautique, le tabac et le vapotage, la réparation de véhicules, les blanchisseries et même les activités financières et d’assurance sont autorisés à ouvrir.

Il existe également des centres commerciaux qui “ne peut pas accueillir un nombre de personnes supérieur au nombre permettant à chacun de réserver une superficie de 4 m2 “, le préfet peut également limiter le nombre maximum de personnes. Enfin, le texte autorise tous les magasins à “accueillir le public “pour leurs activités de livraison et de ramassage (“click and collect “en anglais).

Pourquoi Fnac-Darty a polarisé les critiques?

La Fnac-Darty a obtenu le droit d’ouvrir, ce qui n’avait pas été le cas lors du confinement printanier. Argument avancé: la marque commercialise toutes sortes de produits pouvant être utiles pour le télétravail (informatique, téléphonie, papeterie …). Mais les libraires contraints de fermer leur magasin ont été étonnés de découvrir que les magasins Fnac permettraient également aux clients d’accéder au rayon librairie, en cette période cruciale avant Noël.

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D’où un concert de protestations de libraires plaidant contre cette concurrence jugée déloyale. Au Mans (Sarthe), le Librairie Bulle, spécialisée dans la bande dessinée, a annoncé jeudi soir qu’elle “a émis un cri d’alarme”, via une vidéo publiée sur Facebook.

“La nouvelle est tombée. Les librairies indépendantes restent fermées. Comme lors du premier confinement, les hypermarchés continueront à vendre des livres. Et coup de tonnerre, pour ce deuxième confinement, la Fnac est autorisée à rester ouverte. Là, je crois que c’est vraiment trop. “

Samuel Chauveau (libraire au Mans)

dans une vidéo publiée sur Facebook

Dans le même temps, plusieurs personnalités se mobilisent pour que des librairies indépendantes puissent rouvrir. Le présentateur de l’émission La grande librairie sur France 5, François Busnel, a ainsi lancé une pétition OMS compte parmi les premiers signataires le Syndicat de la librairie française, les écrivains Erik Orsenna ou Delphine de Vigan, ou même l’auteur de BD Joann Sfar. Côté homme politique, l’ancien président François Hollande, la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, ou la présidente libre (ex-républicaine) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, appellent également à laisser les librairies ouvertes. Mais tel a n’a pas été la solution adoptée par l’exécutif. Vendredi soir 30 octobre, le gouvernement annonce la fermeture provisoire des services du livre et de la culture de la Fnac-Darty et d’autres supermarchés, par “souci d’équité “.

En dehors des librairies, quels autres secteurs ont exprimé leur mécontentement?

Toutes les petites entreprises pointent, dans cette période précédant les fêtes de fin d’année, une distorsion de concurrence favorisant la grande distribution, voire le géant américain de la vente et de la livraison en ligne, Amazon. À commencer par la fédération des magasins de jouets. “Le 25 décembre, le Père Noël passe au pied des arbres, c’est un besoin essentiel d’être satisfait pour toutes les familles”, plaide Franck Mathais, porte-parole de la chaîne JouéClub auprès de l’AFP.

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Parmi les autres commerces contraints de garder la porte fermée, les parfumeries, les salons de coiffure et les instituts de beauté considèrent également qu’ils sont essentiels au bien-être et au moral des consommateurs. “Le bien-être est un élément essentiel de la santé “, fait valoir à l’AFP Patrick O’Quin, président de la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA). Pour la fédération des fleuristes, qui n’aura le droit d’ouvrir que jusqu’au dimanche 1er novembre, pour le week-end de la Toussaint, les plantes sont essentielles à la vie.

Les politiciens ont-ils rejoint le défi?

Oui, d’autant plus que les régionales (prévues, sauf rapport, en mars 2021) se rapprochent. LL’Association des maires de France (AMF) a ainsi appelé vendredi à une plus grande ouverture des commerces de proximité. Ces entreprises sont, selon elle, “placé dans une situation de grave déséquilibre de concurrence” par rapport à la distribution de masse.

Plusieurs maires, notamment à droite, parmi les républicains, voire au Rassemblement national, sont allés plus loin, en prenant des commandes pour permettre aux commerces non alimentaires de leurs villes de rouvrir le samedi 31 octobre. C’est le cas, entre autres, des Abrets-en-Dauphiné (Isère), Aubusson (Creuse), Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Colmar (Haut-Rhin) ), Montauban (Tarn-et-Garonne), Valence (Drôme) et Yssingeaux (Haute-Loire), à ​​Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou à Béziers (Hérault).

Ces décrets sont pourtant illégaux, rappellent les différentes préfectures. La préfecture du Tarn-et-Garonne, par exemple, a demandé au maire de Montauban, dans une lettre envoyée vendredi soir, de se retirer “immediatement” son décret, “sous peine d’un résumé devant la juridiction administrative”. Mais certains maires admettent qu’il s’agit avant tout de faire appel au gouvernement. Le maire des Républicains de Valence (Drôme), Nicolas Daragon, l’a fait savoir au quotidien régional La Dauphine.

«Je sais bien que mon arrêté sera déféré au tribunal administratif par le préfet de la Drôme. Je ne cache pas mon visage, mais s’il peut aider à défier le gouvernement face à la détresse de nos commerçants indépendants, alors nous le ferons ont avancé. ”

Nicolas Daragon, maire Les Républicains de Valence

au “Dauphiné”

Du côté commercial, quels sont les remèdes?

Certains se sont tournés vers l’Autorité de la concurrence, apparemment en vain. CONTREson dernier explique à l’AFP que la discussion “concerne la réglementation mise en place par le gouvernement”. En cas de désaccord, le conflit relève donc de la justice administrative.

“Ce débat est un sujet de litige devant le juge administratif (Conseil d’Etat), mais ne relève pas de la compétence de l’Autorité de la concurrence qui porte sur les pratiques des entreprises.”

L’Autorité de la concurrence

à l’AFP

Les entrepreneurs ont déjà annoncé leur intention d’utiliser ce remède. LLe groupe La Maison de la bedie a annoncé, vendredi 30 octobre, “engager un référé devant le tribunal administratif de Paris” pour “violation de l’égalité et distorsion de concurrence”. La fédération des marchands de jouets a également annoncé le dépôt d’un résumé devant le Conseil d’État contre la vente de jouets dans les hypermarchés.

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