octobre 22, 2020

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Des propriétaires de bars arrêtés en raison du Wi-Fi offert aux clients

La récente arrestation de plusieurs propriétaires de bars pour avoir proposé du Wi-Fi à leurs clients au moins rappelle une règle qui incombe aux établissements.

Crédit: Kirill Averianov, Pixabay

L’affaire a fait beaucoup de bruit il y a quelques jours, quand Les dernières nouvelles d’Alsace a révélé que cinq gérants de bars et restaurants de Grenoble avaient été placés en garde à vue. Leur faute? Ne pas avoir conservé d’historique des connexions des clients ayant utilisé le Wi-Fi proposé par l’établissement.

Conservation des données de connexion

Cette obligation est inscrite dans la loi relative à la lutte contre le terrorisme qui date de 2006. Le texte stipule que la conservation des données de connexion pendant un an s’étend à toutes les personnes qui offrent un accès Internet au public, y compris gratuitement. Auparavant, cette obligation était limitée aux fournisseurs d’accès uniquement. Les bars, discothèques, restaurants et tous les lieux ouverts au public doivent donc envisager cette formalité.

Et il vaut mieux y réfléchir, car l’amende peut être lourde: un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour les personnes physiques, 375 000 € pour les personnes morales!

Concernant les propriétaires de bars à Grenoble, au moins l’un d’entre eux a assuré ne pas avoir connaissance de cette obligation. L’Umih, la fédération des professionnels du secteur, dispense des formations aux managers qui reprennent une licence IV, mais rien ne rappelle la conservation de l’historique de connexion Wi-Fi.

Les établissements disposent de deux solutions pour offrir un accès Internet à leurs clients. Soit à travers une offre professionnelle qui prend en charge la gestion de tout l’aspect juridique de la connexion (y compris l’historique), soit en choisissant une simple box internet grand public, moins chère. Mais dans ce cas, ils doivent réussir à gérer la conservation de l’historique des connexions.

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