la Cour africaine ordonne la réintégration de Laurent Gbagbo sur la liste électorale

L'ancien chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, lors de son procès pour crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale, en 2019, à La Haye (Pays-Bas).

Après Guillaume Soro, Laurent Gbagbo: pour la deuxième fois en dix jours, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) désavoue la Côte d’Ivoire, ordonnant, vendredi 25 septembre, de permettre à l’ancien -Président de participer à l’élection présidentielle du 31 octobre.

Dans son jugement, la CADHP ordonne à l’Etat ivoirien de “Prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer immédiatement tous les obstacles empêchant le demandeur [M. Gbagbo] s’inscrire sur la liste électorale » afin de participer au scrutin. L’ancien chef de l’Etat (2000-2010) n’apparaît pas sur les listes électorales révisées cette année ; il ne peut donc ni voter ni être candidat. Le Conseil constitutionnel ivoirien a a rejeté sa candidature présidentielle déposée par ses partisans. Lui-même n’a pas commenté le sujet.

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L’affaire «Vol à la BCEAO»

Selon les autorités ivoiriennes, cette décision fait suite à la condamnation de M. Gbagbo par les tribunaux ivoiriens à vingt ans de prison, dans l’affaire dite du «hold-up de la BCEAO», la Banque centrale des États africains d’Afrique. Ouest, lors de la crise post-électorale de 2010-2011.

Saisie par M. Gbagbo début septembre, la CADHP, qui siège à Arusha en Tanzanie, ordonne également à l’Etat ivoirien de “Suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire”. L’avocat de Laurent Gbagbo, Claude Maintenon, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) “Satisfait” de cet arrêt, tout en notant que “L’application dépend de la bonne volonté de l’Etat”.

Acquitté en première instance pour crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale de La Haye, M. Gbagbo, 75 ans, attend un éventuel recours en Belgique. Il ne peut pas retourner en Côte d’Ivoire, les autorités ivoiriennes refusant, selon ses avocats, de lui délivrer un passeport. Le porte-parole du gouvernement ivoirien n’était pas immédiatement joignable.

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Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidats à l’élection présidentielle d’octobre, dont celui de Laurent Gbagbo et celui de l’ancien chef rebelle et ancien Premier ministre Guillaume Soro. En revanche, elle a validé la candidature pour un troisième mandat controversé du président sortant, Alassane Ouattara.

Il y a dix jours, la CADHP a demandé à la Côte d’Ivoire de faire droit à la candidature de M. Soro, refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à vingt ans de prison pour “Dissimulation du détournement de fonds publics”. Il est également accusé de “Tentative d’insurrection”. «Soro, comme Gbagbo, a été licencié parce que son casier judiciaire n’est pas vierge. Tous les deux le savaient parfaitement: leurs candidatures sont provocantes », a déclaré Ouattara dans une interview publiée jeudi par l’hebdomadaire français Match de Paris.

Tensions politiques

La tension politique est forte en Côte d’Ivoire un peu plus d’un mois avant l’élection présidentielle. Dix ans plus tôt, la crise née des élections de 2010, après le refus de Laurent Gbagbo d’admettre sa défaite face à Alassane Ouattara, avait fait 3 000 morts. En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l’annonce de la candidature pour un troisième mandat de M. Ouattara, décrit comme “Confiscation” par l’opposition.

La Constitution limite le nombre de mandats présidentiels à deux, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l’actuel chef de l’Etat. Une interprétation contestée par l’opposition.

Accuser la CADHP de porter “Attaque contre la souveraineté de la Côte d’Ivoire”, Abidjan a “A retiré sa déclaration de compétence” en avril et perd en fait tout intérêt depuis les décisions de justice. Le retrait est intervenu après que le tribunal a ordonné l’arrêt des poursuites judiciaires contre M. Soro, qui l’a saisi.

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Abidjan reste cependant juridiquement liée par ses décisions. La CADHP note en effet dans son arrêt que le retrait de compétence ne devient effectif que “L’expiration de la période d’un an”, soit à partir d’avril 2021. Ce retrait de compétence signifie uniquement que l’État ivoirien n’autorise plus le tribunal à “Recevoir les demandes d’individus et d’organisations non gouvernementales”. Le gouvernement ivoirien a admis dans un communiqué de presse du 20 septembre qu’il était “Respectueux des instruments juridiques internationaux auxquels il a souscrit”.

Le monde avec l’AFP

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