La majorité proposera “une nouvelle rédaction complète de l’article 24” de la loi “sécurité mondiale”

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Ce n’est pas un abandon, mais ça y ressemble. Après une réunion à l’Elysée, les présidents des groupes parlementaires de la majorité à l’Assemblée nationale ont ouvert une issue à la crise politique autour du projet de loi sur la «sécurité mondiale».

Lors d’une conférence de presse, Christophe Castaner, président du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale, et ses collègues du MoDem, Patrick Mignola, et du groupe Agir, Olivier Becht, ont annoncé lundi 30 novembre la réécriture complète de l’article 24 de ce projet de loi contre lequel des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi en France au nom de la liberté d’informer. Aucun détail n’a cependant été donné sur les modalités pratiques de cette réécriture, le projet de loi «sécurité globale» ayant déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et transmis au Sénat.

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“Ce n’est ni un retrait ni une suspension”

«Nous allons proposer une nouvelle rédaction complète de l’article 24. (…) Cette nouvelle rédaction sera réalisée dans le cadre d’un effort collectif des trois groupes parlementaires de la majorité », a déclaré M. Castaner, tandis que les députés ont déjà a donné le feu vert au projet de loi dans lequel cet article est, Mercredi 25 novembre.

“Nous savons que les doutes persistent” et “Nous devons lever ces doutes”, voiture “Quand un tel malentendu continue de s’intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous remettre collectivement en question”, a-t-il justifié lors de cette conférence de presse au Palais-Bourbon. “Ce n’est ni un retrait ni une suspension, mais une réécriture totale du texte”, M. Castaner a dit, parlant de“Une proposition qui [les trois groupes parlementaires feront] au gouvernement ».

Du lundi soir, “Nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange”, a poursuivi M. Castaner. “Nous pourrons alors, dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier”.

M. Becht, président du groupe Agir à l’Assemblée, a évoqué la possibilité de recycler l’article 24 dans le projet de loi contre “Séparatisme”, dont l’article 25 reprend l’esprit de la mesure, selon les responsables de la majorité. «C’est un premier pas en arrière. Mais nous voulons le retrait de cet article et de toute la loi «sécurité mondiale» », a réagi le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), le député Fabien Roussel; le groupe La France insoumise (LFI) appelle également à la suppression pure et simple du projet de loi. “L’exécutif et sa majorité passent d’erreur en erreur”, a estimé le président des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, ajoutant que la réécriture de l’article “Dépend maintenant du Sénat”.

Darmanin auditionné à l’Assemblée

Article 24, qui interdit la diffusion d’images de membres des forces de sécurité dans l’intention de nuire à leur intégrité “Physique ou mental”, a été vigoureusement dénoncée depuis la mi-novembre par les syndicats de journalistes et les groupes de défense des droits humains, qui y voient une grave atteinte à la liberté de la presse.

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Le débat sur l’article 24 a été alimenté la semaine dernière par la diffusion d’images de l’arrestation brutale d’un producteur de musique, Michel Zecler, par des policiers le 21 novembre à Paris. Emmanuel Macron a estimé vendredi soir que cette violente arrestation faisait partie d’un “Agression”, dont les images “La honte”, et a demandé au gouvernement de travailler à une réaffirmation de la “relation de confiance” entre la population et la police.

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De son côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sera entendu lundi à 18h15 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, après une visioconférence à huis clos le matin avec les membres LRM de cette commission, puis mardi à 17h. avec tout le groupe.

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Le Monde avec l’AFP et Reuters

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