La “pénalité de poids” pour les voitures de plus de 1,8 tonne abolie par le Sénat

Cette mesure supprimée du projet de loi de finances pour 2021 peut cependant être réintroduite pour une nouvelle lecture par les députés.

Un SUV présenté lors d'un salon.  (AFP / ERIC PIERMONT)

Un SUV présenté lors d’un salon. (AFP / ERIC PIERMONT)

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a aboli lundi la nouvelle sanction pour les voitures de plus de 1,8 tonne, introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le rapporteur général du le budget Jean-François Husson (LR) supprimant cette disposition. Il peut cependant être réintroduit pour une nouvelle lecture par les députés.

Jean-François Husson a jugé cette taxe, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022, “malvenue alors qu’avec la crise sanitaire le secteur est en train de se restructurer” et doit faire face à “un effondrement des ventes”.

Les socialistes et écologistes ont au contraire défendu un abaissement du seuil, estimant que l’article introduit par le gouvernement “n’est pas suffisamment ambitieux pour atteindre l’objectif: limiter le nombre de SUV”. La Convention citoyenne sur le climat a appelé à l’introduction d’une taxe sur les véhicules pesant plus de 1,4 tonne. Du côté des associations de défense de l’environnement, le WWF France défend «une sanction progressive à partir du seuil de 1,3 tonne».

Dans la première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà assoupli la pente du renforcement prévu de la pénalité «CO²» pour l’achat de véhicules polluants, portant la hausse de 3 à 5 ans. Toujours concernant la voiture, le Sénat a voté un amendement porté par Christine Lavarde (LR) prévoyant la possibilité pour les ménages les plus modestes de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour faciliter l’achat de véhicules propres.

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