Le Conseil de l’Europe critique la France. Il s’agit de réformer le système judiciaire

“Plusieurs recommandations concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’ont toujours pas été mises en œuvre ou n’ont été mises en œuvre que partiellement en plus de six ans après l’adoption du premier rapport sur le sujet en 2013”, indique le message.

Le GRECO appelle Paris à “concentrer le pouvoir disciplinaire sur les juges dans les attributions du CSM et à développer des procédures disciplinaires pour les procureurs et les juges”.

Dans le rapport sur «la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs», il y avait des informations sur un suivi plus poussé de la situation en France.

Le pays d’Emmanuel Macron était tenu de soumettre un rapport d’étape sur la mise en œuvre de six (onze au total) recommandations d’ici septembre 2021, qui n’ont toujours pas été approuvées.

Le GRECO est le Groupe d’Etats contre la corruption créé en 1999 par le Conseil de l’Europe. Il vérifie si les actions des États membres sont conformes aux normes anti-corruption du Conseil. Le GRECO gère également une plateforme en ligne pour trouver les bonnes pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption. L’institution est basée à Strasbourg.

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