Le pain de Subway n’est pas du pain, selon la justice irlandaise

On connaissait le fameux “Ce n’est pas une pipe”, de René Magritte, voici maintenant le “Ce n’est pas du pain” de la justice irlandaise. La Cour suprême du pays a jugé mercredi que le pain servi par Subway ne répondait pas à la définition légale du pain, en raison de sa teneur en sucre trop élevée.

La plus haute cour d’Irlande a rejeté les arguments d’un restaurateur franchisé basé en Occident qui a estimé que ses sandwichs chauds, à base de pain, pouvaient être considérés comme des aliments «de base» et donc exemptés de T.V.A., comme le prévoit une loi irlandaise de 1972.

Les cinq juges du tribunal ont déclaré que le pain utilisé par la chaîne de restauration rapidement présent dans plus de 100 pays, contenait cinq fois plus de sucre que le seuil limite pour être considéré comme du pain. Le sucre représente en effet 10% du poids de la farine dans la pâte, alors que la norme est fixée à 2%.

Ainsi, puisque les sandwichs chauffés de Subway ne contiennent pas de pain stricto sensu, ils ne peuvent pas être considérés comme des aliments «de base» au sens de la loi, a conclu la Cour suprême.

Il a fallu 18 heures à Jamie Rust de préparation pour cuisiner tous ces plats.

Le recours du franchisé irlandais, qui contestait le refus des autorités fiscales de lui rembourser le paiement de la TVA sur ses sandwichs réalisés entre début 2004 et fin 2005, a donc été rejeté.

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