septembre 23, 2020

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masque, télétravail … les nouvelles règles


À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail fermés et partagés. Découvrez les autres mesures applicables en entreprise pour lutter contre la propagation du coronavirus.

[Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 18h55] Toujours pas de document mis en ligne sur le site internet du ministère du Travail, mais des informations révélées sur la nouvelle version du protocole sanitaire de l’entreprise, qui devrait être publiée d’ici ce soir pour une entrée en vigueur le mardi 1er. Septembre.

“Pour les travailleurs de plein air, le port d’un masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’impossibilité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes”, peut-on lire dans le texte présenté ce lundi 31 août aux partenaires sociaux lors ” d’une information rencontre par visioconférence organisée par Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des pensions et de la santé au travail, selon l’AFP qui en a obtenu une copie.

Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de “présence de plusieurs salariés”, en plus d’une procédure régulière de nettoyage / désinfection du véhicule.

Les travailleurs peuvent retirer temporairement le masque pendant la journée, si des conditions spécifiques sont remplies, qui dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus (vert, orange, rouge). En détails :

  • Dans la zone verte, si la ventilation ou la ventilation est suffisante, si des écrans de protection (verre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes de travail ou si les employés peuvent être équipés de visières
  • Dans la zone orange, si, en plus des conditions à remplir dans la zone verte, un extracteur permet d’évacuer l’air par le haut et si les volumes sont importants
  • Dans la zone rouge, si, en plus de ces conditions, la règle de 4 mètres carrés comme surface minimale par personne est respectée.

“Le délai sera fixé par l’employeur”, selon Le Parisien, citant des responsables syndicaux présents lors du briefing de lundi.

Concernant le type de masque obligatoire, il s’agit, selon l’AFP, de “masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, à les spécifications d’organismes de normalisation similaires “. Et pas question d’échanger votre masque contre un autre dispositif de protection: les visières sont considérées comme un “moyen supplémentaire de protéger le visage et les yeux contre les virus transmis par les gouttelettes”, mais “ne constituent pas une alternative au port d’un masque”.

Pour rappel, la nouvelle version du protocole sanitaire, qui doit détailler, entre autres, l’obligation de porter un masque dans les affaires à partir du 1er septembre, doit être publiée ce lundi 31 août. A partir de ce mardi, le port du masque devient obligatoire dans tous les espaces de travail fermés, à l’exception des bureaux individuels non partagés. Parmi ces espaces de travail «fermés et partagés» dans lesquels le port du masque devient obligatoire, on retrouve bien sûr les espaces ouverts mais aussi les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires … C’est l’un des changements envisagés et annoncés dans un communiqué de presse du ministre du Travail le 18 août 2020.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a cependant relevé ce dimanche 30 août que certaines activités professionnelles n’étaient «guère compatibles avec la« règle de base », très simple, qui« s’impose à tous »depuis ce mardi dans les entreprises, jusqu’à savoir “porter systématiquement le masque dans une entreprise quand il y en a plusieurs”. “Nous identifierons avec les partenaires sociaux les activités qui, par nature, sont difficilement compatibles avec le port du masque et nous examinerons les réponses que nous pouvons apporter”, Elle a également déclaré sur BFMTV. C’est notamment le cas des «ateliers», comme les «garages», où «vous êtes obligé de faire des efforts physiques» et où les employés peuvent être «dispensés de porter un masque». “si” l’atelier est bien ventilé “, avec” les collègues [qui] sont loin “, a-t-elle illustré. La ministre a également souligné qu’un décret avait déjà été pris pour dispenser les” chanteurs d’opéra “du port du masque. Des discussions auront également lieu cette semaine pour définir les modes de prévention appropriés en milieu froid (-18 degrés) .

En cas de non-respect de l’obligation de porter le masque dans les espaces de travail concernés, la ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu au micro d’Europe 1 le 24 août qu’il pourrait “y avoir sanctions “prises par l’entreprise contre les employés fautifs, en particulier sous la forme de “avertissementCompte tenu du délai serré entre la publication des conditions d’application de ce nouveau protocole et son entrée en vigueur, une période de bienveillance sera accordée, toujours selon Gérard Mardiné de la CFE-CG. Notez que les employeurs sont tenus de réunir leseur CSE.

L’exécutif recommande également le télétravail, notamment dans les «zones de circulation active du virus», car il permet, entre autres, de limiter le nombre de personnes dans les transports en commun. Sur ce point, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a déclaré mercredi 26 août à RTL que le gouvernement allait encourager entreprises pour lisser les heures d’arrivée de leurs salariés, afin d’éviter les grandes foules pendant les heures de pointe dans les transports.

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 Juin dernier, mis à jour le 3 août, qui remplace l’ancien mais aussi les 90 guides et fiches de poste co-développés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Nomination d’un référent Covid-19, distanciation physique, télétravail … Point sur les principaux changements par rapport au document initial publié le 3 mai.

Dans la nouvelle version du protocole de santé en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de se tenir à une distance d’au moins un mètre de toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

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Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être observé ou peut ne pas l’être, porter un masque grand public est obligatoire. Et si cela n’est pas toujours possible, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être utilisé, mais uniquement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les petites structures, ce rôle peut être joué par le gestionnaire. Le référent Covid est responsable de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent également être communiquées à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une manière préférée d’organiser le travail. Pour les personnes à risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes à ce risque, le télétravail doit être encouragé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées. Le certificat d’isolement, qui permettait aux personnes résidant avec des salariés à risque de rester chez eux en cas d’impossibilité de télétravail, n’est plus une option à partir du 31 août 2020, comme prévu dans un décret publié au Journal officiel le 30 août 2020.

Le nombre de salariés sur site n’est plus limité à partir du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de conserver un «universel “critère d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de” gabarit “). La surface à prendre en compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface réellement disponible, après déduction des parties occupées. Pour un immeuble de bureaux par exemple, cette surface représente environ 80% de la surface totale, compte tenu notamment des espaces de circulation. Ainsi, un établissement d’une superficie résiduelle de 160 mètres carrés pourrait accueillir 160/4 simultanément. Soit 40 personnes ou salariés.

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Là encore, les règles sont assouplies. Dès le 22 juin, un indicateur devra être prévu à l’entrée des lieux communs permettant, une fois que le nombre maximum de salariés présents sera déterminé, de connaître ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaître le nombre de sorties notamment si l’entrée est éloignée de la sortie. Les portes des espaces communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter tout contact des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux:

  • Les espaces clos doivent être ventilés régulièrement en dehors de la présence de personnes (au préalable, obligation de ventiler les locaux fermés toutes les 3 heures, pendant quinze minutes à chaque fois)
  • Le fonctionnement et la maintenance du CMV doivent être vérifiés
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers des personnes
  • Idem pour les systèmes de climatisation: soumis à des contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en recherchant la filtration la plus efficace en termes de santé
  • Nettoyage “fréquent” (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
  • Nettoyage habituel des sols.

La généralisation des tests ou des prises de température dans une entreprise reste interdite. L’employé a le droit de refuser le contrôle de la température par l’entreprise.

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