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prix et pénalités en cas de retard

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20 décembre 2020-11h30 – Maroc

La dernière date limite de paiement des vignettes automobiles est fixée au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules de tourisme. À compter du 1er février, les retardataires doivent payer des pénalités allant jusqu’à 15% du prix de la taxe.

Les conducteurs en retard peuvent payer jusqu’à 20% s’ils ne paient pas leurs frais avant le 1er janvier 2022, rapporte Le360. Les véhicules d’une puissance fiscale inférieure à 8 chevaux doivent payer 350 DH pour la taxe automobile contre 650 DH pour les véhicules de 8 à 10 chevaux.

En ce qui concerne les propriétaires de véhicules de 11 à 14 chevaux, la taxe automobile est fixée à 3000 DH contre 8000 dirhams pour les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 15 chevaux.

Les amendes prévues pour les conducteurs de véhicules diesel dont la puissance fiscale est inférieure à 8 chevaux s’élèvent à 700 DH contre 1500 DH pour ceux de 8 à 10 chevaux et 6000 DH. Quant aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 15 chevaux, ils devront payer la somme de 20 000 DH.

Le paiement de cette taxe peut être effectué dans toutes les agences de transfert d’espèces et succursales bancaires. De plus, les automobilistes souhaitant vendre leurs véhicules sont invités à régler tous les vignettes de voiture impayées.

Mots-clés: Automobile, Sanction

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