quel est le rôle de la Cour suprême des États-Unis?

«Parmi les trois pouvoirs, le président peut échouer sans que l’Etat souffre, car le président n’a qu’un pouvoir limité. Le Congrès peut errer sans que l’Union périsse. Mais si la Cour suprême devait être composée d’hommes téméraires ou corrompus, la Confédération devrait craindre l’anarchie ou la guerre civile.», Résumait ainsi Alexis de Tocqueville en 1848, dans son ouvrage Démocratie en Amérique.

Vendredi 18 septembre, le doyen de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg, décédé à l’âge de 87 ans, décédé d’un cancer du pancréas. Nommé en 1993, le juge «dissident»Était devenue l’icône des progressistes outre-Atlantique. Les hommages populaires se sont multipliés à Washington, devant le siège de la Haute Cour.

La disparition de la juge «RBG», comme elle avait été surnommée, laisse ainsi vacant un poste doté de grands pouvoirs. Comment fonctionne l’institution clé de la politique américaine? Faisons un check-in.

Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême?

«Justice égale devant la loi»(«Justice égale devant la loi»), Telle est la devise de Cour suprême des États-Unis. Fondée en 1789, c’est la plus haute cour du pays. La mission de la Cour suprême est de statuer en dernier ressort, pour ou contre, sur les décisions prises dans l’un des cinquante Etats du pays ou par l’Etat fédéral.

C’est un élément fondamental de l’équilibre des pouvoirs dans le pays. L’institution clé de la politique américaine doit également statuer sur la conformité des lois, décrets ou décisions présidentiels, avec la Constitution américaine de 1787. Elle se situe au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale. Tous ses jugements sont rendus, à la majorité, sans possibilité d’appel. Chaque année, l’institution statue sur une centaine de cas.

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La Haute Cour joue un rôle central dans les débats d’entreprise. Ce tribunal de dernier ressort a le pouvoir de statuer dans la définition des droits des libertés tels que le droit à l’avortement, au mariage homosexuel, à l’immigration, au port d’armes ou encore au réchauffement climatique. Elle façonne également le fonctionnement institutionnel des États-Unis sur le long terme, en statuant sur les pouvoirs du président, le financement des campagnes électorales et le droit de vote.

Qui nomme les juges de cette institution clé?

La jurisprudence de la Cour suprême a des conséquences importantes aux États-Unis. Neuf magistrats fédéraux (le “Justice“) Siéger à la Cour suprême, dont l’une fait office de président (le”Juge en chef“). Ces juges sont nommés à vie par le président des États-Unis, avant l’assentiment du Sénat.

Le processus de nomination des juges est entaché de politique. Parmi les juges qui occupent actuellement un siège à la Cour, cinq ont été nommés par les présidents républicains et quatre par les démocrates. Depuis le début de son mandat, le président Donald Trump a nommé deux juges conservateurs: Neil Gorsuch en 2017 et Brett Kavanaugh en 2018.

Les juges de la Cour restent en fonction aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Comme le président américain, ces magistrats ne peuvent être révoqués par le Congrès qu’après une procédure de destitution (“mise en accusation“). Aucun juge n’a été évincé par une telle procédure à ce jour.

Quels sont les enjeux de l’élection présidentielle américaine?

Dans plusieurs décisions marquantes rendues en juin-juillet 2020, la position progressiste a prévalu. Par exemple, la Cour suprême a récemment voté en faveur des droits des LGBTQ +. La loi fédérale interdit désormais la discrimination sur le lieu de travail fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Un sérieux revers pour le président Donald Trump, qui a clairement montré sa réticence. Par ailleurs, une autre décision rendue en juin a déclaré Loi de la Louisiane inconstitutionnelle imposer des conditions pratiquement impossibles à remplir pour les médecins qui pratiquent des avortements.

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La nomination d’un nouveau juge pourrait alors avoir un impact sur le droit américain. La disparition de Ruth Bader Ginsburg donne au président Donald Trump l’occasion d’ancrer fermement la Cour sur la droite. Par la nomination d’un juge à la Cour suprême, les présidents réfléchissent à la place qu’ils laisseront dans l’histoire, espérant ainsi que leurs politiques continueront de vivre au-delà de leur mandat.

Dans les semaines à venir, une bataille politique devrait s’ensuivre entre l’administration Trump et les démocrates américains. Ces derniers espèrent que le futur juge sera nommé après l’élection présidentielle du 3 novembre. Un souhait que Ruth Bader Ginsberg avait notamment exprimé, peu avant sa disparition.

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