décembre 4, 2020

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Un magasin de bricolage contraint à une fermeture administrative de cinq jours

16 décembre 2015, Illustration du Tribunal Administratif de Lyon. – E. Frisullo / 20 minutes

  • La marque Castorama à Saint-Clément-de-Rivière a fait l’objet d’une fermeture administrative de cinq jours pour non-respect de la vente de produits dits «non essentiels».
  • Il a fait l’objet de deux vérifications par les services de la direction départementale de la protection de la population avant sa fermeture.
  • Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande en référé déposée par la société et confirmé l’arrêté préfectoral de fermeture.

Saisie par une requête déposée le 18 novembre, administré par le tribunalf de Montpellier a confirmé la fermeture administrative du magasin Castorama à Saint-Clément de Rivière, à proximité
Montpellier, décidé par arrêté préfectoral deux jours plus tôt.

A deux reprises, les 13 et 16 novembre, le magasin d’une surface de vente de plus de 400 m2 a fait l’objet de contrôles par les services de la direction départementale de la protection des populations. La première fois, les agents ont noté «le maintien de l’accessibilité au public de plusieurs services de l’enseigne dont les familles de produits, relatifs à la décoration, l’éclairage, le mobilier de jardin et de cuisine, ainsi que les plantes et fleurs, les jouets et le linge de maison. », Il est expliqué dans la prescription du tribunal administratif.

Conséquences économiques et sociales

Lors de leur deuxième visite, seule une île de peluches avait été interdite de vente. Dans la foulée, la préfecture a décidé cette fermeture administrative de cinq jours, jusqu’au 21 novembre.

Pour justifier une situation d’urgence de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral, la société a souligné les conséquences économiques et sociales importantes de cette mesure. Elle a également souligné son caractère disproportionné à l’égard des seuls services concernés par l’interdiction de vente, qui ne représentaient que 10,9% de son chiffre d’affaires.

Pas de situation d’urgence pour suspendre l’ordonnance du juge

Le tribunal administratif a rejeté cette demande, estimant “qu’il n’a pas été démontré que la fermeture du magasin serait susceptible, compte tenu de sa courte durée, de compromettre l’activité salariale des 123 salariés du site”. Pour le juge, «les seules conséquences économiques et financières dont l’entreprise se prévaut à l’appui de sa demande ne permettent pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’efforce de lutter contre la forte reprise de la circulation du virus au sein de la population ( …) Pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence pour suspendre le décret ».

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